Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 4 mai 2011

Kobo Inc.​ (pour les résidents hors Europe) et Kobo Europe S.​A.​ (pour les résidents européens),​ mentionnés ci-​après en tant que "Nous",​ "Notre" ou "Nos",​ respectent scrupuleusement la protection de Vos données personnelles quand Vous ("Vous" ou "Vos") utilisez le service Kobo.​ Si Vous décidez d'​accéder au service Kobo,​ Votre visite et vos éventuels litiges sur la confidentialité sont sujets à cette Politique de Confidentialité et à nos Conditions Générales d'utilisation. Notre Politique concernant la collecte, l'utilisation et le partage, le cas échéant, d'informations personnelles est divisée en 10 sections dans la loi de protection des données personnelles et des documents électroniques appelée Personal Information Protection and Electronic Documents ("PIPEDA") au Canada.

1. RESPONSABILITÉ

• Nous sommes responsables des informations sous Notre juridiction.
• Nous avons désigné un Responsable de la Confidentialité qui est chargé de vérifier Notre adhérence à cette Politique et toutes les lois de confidentialité applicables.
• Tous Nos employés sont responsables pour l'adhérence à la conformité de manière quotidienne.
• Quand Nous utilisons des tiers, y compris Nos partenaires affiliés et filiales, pour agir en Notre nom en accomplissant certaines tâches telles que l'exécution de commandes, la livraison de paquets, le traitement des paiements par carte de crédit ou fournir le service clientèle, des moyens appropriés ou contractuels sont mis en place pour assurer la conformité de ces tiers à cette Politique et autres lois de confidentialité en vigueur.
• Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables pour les pratiques de confidentialité exercées par d'autres sites internet. Nous encourageons Nos utilisateurs d'être vigilants quand ils quittent Notre site; de lire les politiques de confidentialité de chaque site internet qui collecte des données personnelles. Cette Politique de Confidentialité s'applique seulement à l'information collectée par Nos soins conformément au Service Kobo. Veuillez lire les Conditions d'Utilisation pour de plus amples informations.

(a) Compte d'utilisateur et données personnelles

• Acheter et soumettre du contenu au Service Kobo nécessite la création d'un compte d'utilisateur. Les données personnelles sont nécessaires y compris Votre vrai nom, adresse email, mot de passe et pays de résidence. Quand Vous êtes connectés vous serez identifiés par Votre nom d'utilisateur. Celui-ci peut être Votre vrai nom si Vous le souhaitez, ou Vous pouvez choisir de publier sous un pseudonym, quelque soit le nom d'utilisateur que Vous avez choisi lors de la création de Votre compte.
• Quand Vous faites un achat sur Kobo, Nous Vous demanderons des informations supplémentaires afin de compléter Votre achat, Nous conserverons cette information jusqu'à ce que Vous Nous demandiez de l'effacer.
• Nous Vous demandons des données personnelles quand Vous créez un compte d'utilisateur Kobo, y compris Votre adresse email et un mot de passe, qui sont nécessaires pour protéger Votre compte des accès non autorisés.
• Nous pouvons enregistrer des informations relatives à Votre utilisation, par exemple quand et à quelle fréquence Vous utilisez le Service Kobo ainsi que des informations que Vous affichez ou sur lesquelles Vous cliquez au sein du Service Kobo (y compris les éléments d'interface utilisateur, les paramètres et autres informations). Nous nous réservons le droit de partager cette information de manière agrégée et non nominative avec des tierces parties de confiance, y compris Nos maisons d’édition ou autres fournisseurs de contenu.
• Pour les abonnements aux magazines et aux journaux, Nous pourrions être amenés à partager Vos données personnelles et autres informations concernant votre compte avec Nos éditeurs et autres fournisseurs de contenu, pour qu'ils les utilisent en interne uniquement y compris pour des rapports de vente et des rapports cumulatifs concernant la diffusion. Si Vous consentez, l'éditeur ou le fournisseur de contenu en question pourra vous contacter à des fins commerciales.
• Nous pouvons utiliser Vos informations d'utilisation pour varier Votre expérience. Par exemple, Nous pouvons présenter le contenu que Nous pensons pouvoir Vous intéresser, basé sur les informations que Nous enregistrons sur Votre utilisation.
• Lorsque Vous Vous rendez sur Kobo, Nous recueillerons le type de Votre navigateur et l'adresse IP et Nous pouvons utiliser cette information pour varier Votre expérience.
• Si Vous êtes connecté(e), Nous pouvons associer cette information avec Votre compte.
• Nous pouvons utiliser des pixels invisibles (ou «balises Web») dans les emails en HTML envoyés à Nos utilisateurs pour savoir quels emails sont ouverts par les destinataires.
• Toute information personnelle ou contenu que Vous divulguez volontairement en ligne (dans les commentaires, critiques, etc.) devient accessible au public et peut être recueilli et utilisé par d'autres. Si Vous contribuez au Service Kobo, Vous publiez chaque mot que Vous envoyez publiquement. Si Vous écrivez quelque chose, supposez que cela peut être conservé indéfiniment.

(b) Email

• Lorsque vous créez un compte Kobo, vous pouvez choisir si Nous, ou des tiers de confiance, peuvent Vous envoyer des emails concernant le service Kobo ou des produits que Vous avez achetés. Vous pouvez modifier cette option à tout moment dans Vos Paramètres de compte.
• Nous Nous réservons le droit de Vous envoyer des emails contenant des informations importantes liées à Votre compte de temps en temps même si Vous avez choisi de ne pas recevoir d'emails de Notre part.

(c) Mots de passe

• Votre compte utilisateur est protégé par un mot de passe que vous avez choisi. Les mots de passe assurent la sécurité de votre compte.
• Tous les utilisateurs sont encouragés à choisir des mots de passe forts et à ne jamais les partager. Il Vous est interdit de sciemment exposer le mot de passe d'un autre utilisateur à la diffusion publique, soit directement ou indirectement.
• Protégez-Vous contre tout accès non autorisé à Votre mot de passe et à Votre ordinateur en vous déconnectant lorsque Vous avez fini d'utiliser un ordinateur partagé.

(d) Enfants de moins de 18 ans

• Vous devez avoir 13 ans ou plus pour Vous inscrire pour utiliser le Service Kobo. Par conséquent, le Service Kobo ne recueille pas spécifiquement d'informations sur les enfants. Si Nous apprenons que le Service Kobo a recueilli les informations d'un enfant de moins de 13 ans, Nous supprimerons ces informations aussi rapidement que possible. Les mineurs âgés de 13 ans et jusqu'à l'âge de la majorité dans la juridiction où ils résident doivent recevoir la permission de leurs parents avant d'utiliser Kobo ou d'envoyer des informations sur eux-mêmes ou quiconque d'autre sur Internet.

(e) Cookies

• Les cookies sont des identifiants alphanumériques que Nous transférons sur le disque dur de Votre ordinateur par l'intermédiaire de Votre navigateur Web pour permettre à Nos systèmes de reconnaître Votre navigateur et Nous dire comment et quand les pages de notre site sont visitées et par combien de personnes. Les cookies Kobo ne recueillent pas d'informations personnelles, et Nous ne combinons pas les informations collectées grâce aux cookies avec d'autresdonnées personnellespour Nous dire qui Vous êtes ou quel est Votre nom d'écran ou adresse email.
• La section «Aide» de la barre d'outils sur la plupart des navigateurs Vous indiquera comment empêcher Votre navigateur d'accepter des nouveaux cookies, comment utiliser le navigateur pour Vous dire quand Vous recevez un nouveau cookie ou comment désactiver les cookies complètement . Nous Vous recommandons de laisser les cookies activés car les cookies peuvent Vous autoriser à faire usage de certaines caractéristiques du Service Kobo.
• Certains de Nos partenaires commerciaux, comme Nos annonceurs, peuvent utiliser des cookies sur Notre site. Nous n'avons aucun accès à ou contrôle sur ces cookies.

(f) Journalisation privée

• Chaque fois que Vous visitez une page web, Vous envoyez des informations au serveur web. La plupart des serveurs web tiennent à jour des journaux d'accès avec une partie de ces informations, qui peuvent être utilisées pour obtenir une image globale pour savoir quelles pages sont populaires, quels autres sites proposent des liens à celui-ci, et quels navigateurs les gens utilisent.
• Ces journaux sont utilisés pour produire des statistiques sur le site; les données brut du journal ne sont pas rendues publiques.
• Les données de journaux peuvent être examinées par les développeurs et les administrateurs dans le cadre de la résolution de problèmes techniques et pour traquer les robots d'indexation (web spiders)qui ne fonctionnent pas correctement et qui submergent le site. Les adresses IP des utilisateurs, dérivés de ces journaux ou des archives dans la base de données sont fréquemment utilisés pour corréler les adresses réseau et les noms d'utilisateur pour enquêter sur les abus du Service Kobo, y compris les actes de vandalisme, harcèlement d'autres utilisateurs ou d'autres perturbations du site.

2. BUTS DE L'IDENTIFICATION

• Nous collectons Vos informations personnelles à des fins générales telles que pour Vous fournir le Service Kobo comme décrit dans les conditions d'utilisation et à des fins spécifiques identifiés dans, ou en conformité avec cette politique. Sans limiter ce qui précède, Nous recueillons des renseignements personnels afin de mener à bien Vos commandes, traiter Vos paiements, percevoir les montants que Vous Nous devez, répondre à Vos demandes d'information et de services, communiquer avec Vous, mener des études internes pour comprendre Vos besoins et améliorer Notre service, faire appliquer Nos conditions d'utilisation, gérer et administrer Nos affaires Kobo, quand cela est nécéssaire, fournir des rapport de ventes à nos éditeurs et fournisseurs de contenu, et comme autrement requis ou permis par la loi.
• Sauf si le but est évident en raison de la nature de la transaction en question, Nous allons identifier les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment où l'information est collectée.
• Les objectifs proposés seront décrits d'une manière raisonnablement compréhensible.
• Un exemple d'un but évident est de demander le nom et l'adresse de la personne au cours du processus d'inscription au Service Kobo afin de fournir à cet Utilisateur l'accès au service.

3. CONSENTEMENT

• Nous allons recueillir, utiliser ou divulguer Vos informations personnelles qu'avec votre connaissance et Votre consentement, sauf lorsque il est requis ou permis par la loi ou la présente politique de le faire sans votre connaissance.
• Nous ne ferons pas de Votre consentement une condition à la fourniture d'un produit ou d'un service sauf si nécessaire pour être en mesure de fournir un produit ou un service.
• Le consentement peut être explicite ou, dans certaines circonstances, implicite, et donné par écrit, en utilisant ou non une case à cocher, par voie électronique, par voie orale (en personne ou par téléphone), ou par Votre conduite, comme l'utilisation d'un produit ou d'un service.
• Pour déterminer le type de consentement à obtenir, Nous allons considérer tous les facteurs pertinents, y compris la sensibilité de l'information et Vos attentes raisonnables.
• Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Nous Vous informerons des conséquences de ce faire. Votre retrait s'appliquera uniquement à la collecte future, l'utilisation ou la divulgation.
• Si vous résidez au Canada ou aux États-Unis, vous reconnaissez et approuvez le fait que Kobo a le droit de partager avec Indigo Books & Music Inc. (« Indigo »), un tiers de confiance de Kobo, les informations personnelles vous concernant comme décrit ci-dessous et recueillies par Kobo et que Indigo peut analyser et utiliser ces informations aux fins suivantes : vous vendre des produits Indigo ; les utiliser au sein des programmes de gestion de relations clients ; faire des analyses en interne pour comprendre vos besoins et vos préférences ; développer, commercialiser et vous présenter des promotions et des offres qui, d'après Indigo, pourraient vous intéresser ; et pour vous faire participer aux programmes de fidélité de Indigo. À ces fins, les « informations personnelles » comprennent : votre nom, coordonnées pour vous contacter, historique de recherche et d'achats.

4. LIMITATION DE LA COLLECTE

• Notre collecte de renseignements personnels sera limitée à ce qui est nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique ou autrement, quand cela est identifié par Nous  avant ou au moment de la collecte.
• Nous recueillons des renseignements personnels par des moyens équitables et légaux.

5. LIMITER L'UTILISATION, LA DIVULGATION  ET LA CONSERVATION

• Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec Votre consentement ou comme requis ou permis par la loi ou la présente politique.
• Ils seront conservés aussi longtemps que nécessaire à ces fins ou tel que requis par la loi.
• Pour plus de certitude, sans limiter la généralité de ce qui précède, Notre politique est que les données personnellement identifiables recueillies au sein des journaux des serveurs du Service Kobo peuvent être libérées par Nos administrateurs système dans les situations suivantes:
  1. En réponse à une ordonnance du tribunal, assignation ou autre procédure légale obligatoire;
  2. Avec la permission de l'utilisateur affecté;
  3. Pour Notre équipe de direction, conseil juridique, ou leurs délégués, lorsque cela est nécessaire pour les enquêtes sur les plaintes d'abus;
  4. Lorsque l'information concerne des pages générées par une araignée du web ou un robot d'indexation et sa diffusion est nécessaire pour illustrer ou résoudre des problèmes techniques;
  5. Lorsque l'utilisateur est la cause de dommages ou de dégradation du service Kobo ou se comporte sans cesse d'une manière perturbatrice, les données peuvent être libérées pour aider à cibler les blocs IP, ou pour aider à la formulation d'une plainte aux fournisseurs de services internet pertinents ;
  6. Lorsqu'il est raisonnablement nécessaire de protéger Nos droits, Notre propriété ou Notre sécurité, ou les droits, la propriété ou la sécurité des utilisateurs du Service Kobo ou du public ;
  7. Aux tiers de confiance, y compris Nos filiales et sociétés affiliées, qui agissent en notre nom dans la fourniture du service Kobo, et, dans le cas d’abonnements à des journaux et magazines, à Nos éditeurs et autres fournisseurs de contenu (dans ce cas, des moyens contractuels ou autres moyens appropriés seront utilisés pour assurer le respect par ces tiers à la présente politique et toutes les lois en vigueur).
• En outre, Vos renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués ou transférés à un ou plusieurs autres tiers, y compris Nos sociétés affiliées et Nos filiales, (individuellement, un "tiers") au cours d'une transaction d'achat et de vente, fusion, consolidation, coentreprise ou autre type de regroupement d'entreprises, la réorganisation ou la restructuration ou au financement de la totalité ou d'une partie de Notre entreprise ou l'actif (une "opération commerciale"), y compris aux fins de permettre à un tiers pour déterminer s'il faut procéder à une telle opération commerciale.
• Dans un tel cas, Nous divulguerons Vos renseignements personnels seulement si :
  1. les renseignements personnels sont nécessaires pour que les parties puissent déterminer s'il faut procéder à la transaction commerciale et, si la détermination est de procéder, pour réaliser et compléter la transaction d'affaires;
  2. le tiers a conclu un accord approprié au sein duquel l'utilisation et la divulgation de Vos renseignements personnels est limité à:
     1. (I) des fins qui se rapportent à la transaction commerciale, et
     2. (Ii) si la transaction est complétée, les fins pour lesquelles l'information a été initialement collectées ou ultérieurement autorisé par Vous;
  3. la divulgation est seulement de renseignements personnels recueillis par Nous et faisant partie du service Kobo, et
  4. où la transaction est terminée, ce tiers se doit de continuer à utiliser et divulguer Vos renseignements personnels d'une manière qui est, à tous égards importants, conforme aux dispositions de la présente politique, à moins que vous y consentiez autrement. Sous réserve des restrictions légales et contractuelles, Vous serez avisé dès que raisonnablement possible après la réalisation de toute transaction commerciale au cours de laquelle, ou par conséquence de laquelle, Vos renseignements personnels ont été transférés ou divulgués à un tiers. Vous acceptez que cet avis peut être donné par une annonce sur le site web Kobo.

6. EXACTITUDE

• Nous conserverons Vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

• Nous protègerons les renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité de l'information, y compris par l'utilisation des mesures suivantes: physique (par exemple, classeurs verrouillés, accès restreint, destruction appropriée des renseignements personnels), organisationnelles (par exemple, autorisations sécuritaires, accès uniquement sur le «besoin de savoir»), technologique (par exemple, mots de passe, cryptage) et la formation des employés.

8. TRANSPARENCE

• Les renseignements sur Nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels seront mis à la disposition des individus

9. ACCÈS INDIVIDUEL

• Sur demande, Nous Vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de renseignements personnels Vous concernant et, sauf dans certaines circonstances, Nous Vous donnerons accès à ces renseignements. Vous avez le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de Vos renseignements et de les faire modifier comme il convient.
• Dans certaines circonstances permises par la Loi, l'accès à Vos renseignements personnels ne Vous sera pas donné. Quelques exemples de ces circonstances sont où l'information contient des références à d'autres personnes, quand elle ne peut être divulguée pour des raisons juridiques, de sécurité ou des raisons commerciales exclusives ou si cette information est soumise au secret professionnel entre avocat et client ou au privilège du litige.
• Nous ne recueillons pas sciemment ou sollicitons des informations personnelles d'une personne de moins de treize ans ou ne permettons pas sciemment à ces personnes de s'inscrire. Si Vous avez moins de treize ans, veuillez ne pas essayer d'enregistrer ou de Nous envoyer des informations à Votre sujet, y compris Votre nom, adresse, numéro de téléphone ou Votre adresse email. Dans le cas où Nous apprenons que Nous avons recueilli des renseignements personnels d'un individu de moins de treize ans, Nous supprimerons cette information aussi vite que possible. Si Vous croyez que Nous avons de l'information de ou à propos d'une personne de moins de dix huit ans, veuillez Nous Contacter.

10. NOUS CONTACTER ET/OU PLAINTES LIÉES À UN DEFAUT DE CONFORMITÉ

Pour quoi que ce soit concernant cette politique, y compris des questions ou des commentaires, ou pour contester Notre conformité avec cette politique, veuillez Nous contacter comme suit:

Michael Tamblyn,
Responsable de la confidentialité.
135 Liberty St. Suite 101,
Toronto, ON, Canada
M6K 1A7
(416) 977-8737 x3346
privacy@kobobooks.com

Nous informerons les personnes qui font des demandes ou déposent des plaintes sur le suivi de Notre enquête ou les procédures à suivre en cas de plainte, le cas échéant. Si une plainte est jugée justifiée, Nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, modifier Nos politiques et Nos pratiques.

Date d'entrée en vigueur de cette Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est valide à compter du 15 décembre 2009 et sa dernière mise à jour date du 14 mai 2011.

Changements à cette politique de confidentialité
Cette politique est soumise à la PIPEDA et / ou à toute autre lois de confidentialité applicable et il est de Notre droit de modifier cette politique à Notre entière discrétion de temps en temps. En utilisant le Site Kobo, Vous indiquez Votre accord avec cette politique. Si Nous apportons des changements substantiels à cette politique, Nous Vous aviserons en affichant une annonce sur le site web de Kobo. Les changements à cette politique entreront en vigueur lorsque ces changements sont affichés sur le site web de Kobo. Votre utilisation continue du site web Kobo et du service Kobo suite à l'affichage de tout changement de cette politique constitue Votre acceptation de ces changements.